Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

En date du 10 octobre 2017

 

SOCIETE NAUTIQUE DE BESANCON CANOE-KAYAK

«SNBCK»

 

 

PREAMBULE :

 

La Société Nautique de Besançon Canoe-Kayak, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne, quelque soit ses caractéristiques et motivations et souscrivant l’inscription au club en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs, présentés dans ce règlement intérieur qui a pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du club afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique

 

Article 1 / Statut de membre du club :

 

Le statut de membre du club est officialisé par la délivrance d’une licence par la FFCK.

Les membres d’honneur se voient remettre une carte de membre à compter de la date à laquelle la décision a été prise de leur conférer ce statut. Leur carte porte la mention « membre d’honneur ».      

 

 

Article 2 / Membres actifs, cotisation :

 

Les membres actifs de l’association participent régulièrement aux activités, au fonctionnement, contribuent ainsi à la réalisation de l'objet, et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

 

En principe, ces membres ont vocation à participer sous les couleurs du club à des compétitions de kayak, de canöe ou de disciplines associées à ces sports tel le dragon-boat par exemple. Les compétiteurs s’engagent à participer régulièrement aux entraînements, stages sportifs organisés par le club ainsi qu’aux compétitions auxquelles ils participent.   

 

Les membres actifs peuvent également ne pas prendre part à des compétitions et ne pratiquer l’activité canöe-kayak et disciplines associées qu’à titre de loisirs à partir des structures du club.  

 

Tous les membres actifs sont appelés à participer à la vie associative du club, y compris dans ses instances dirigeantes, et à apporter leur appui bénévole au développement et la continuité de l’activité sportive du club sous peine de voir leur adhésion associative remise en cause par le comité de direction.  

 

Le montant de l’adhésion acquittée par les membres actifs varie suivant l’âge  et le type de pratique, il est constitué de:

 

        -    Cotisation identique pour tous, Ce montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition                   du comité de direction.  

  • du prix de la licence FFCK afférente à l’activité sportive pratiquée, et l’âge de la personne.
  • d’un montant variable ( frais de fonctionnement ) selon l’âge et le type de pratique, destiné à couvrir une partie des frais de fonctionnement de l’association

 

La perception des cotisations des membres actifs est a la charge du trésorier du SNBCK. 

 

Article 3 / Devoirs des Membres :

 

 Chaque membre du club est tenu :

  • De respecter les statuts et le règlement intérieur du SNBCK. Les membres ayant accès aux infrastructures du SNB s’engagent à respecter le règlement intérieur  de ce club. 
  • De respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition. Toute dégradation entraînera réparation, sans présumer des sanctions éventuellement prises par le comité de direction.
  • De contribuer au bon renom du SNBCK.

 

 Chaque membre actif s’engage :

  • A avoir une attitude correcte pendant l’entraînement, les réunions sportives ou autres, les déplacements et l’hébergement extérieur.
  • A suivre régulièrement l’entraînement.
  • A participer, dans la mesure de ses possibilités, à toute manifestation à laquelle il est convoqué par le club.

 

Article 4 / Droits des Membres :

 

Les sociétaires ont la possibilité de pratiquer une ou plusieurs activités de base du club sous réserve du respect de leurs devoirs. Ils ont le droit d’accéder aux locaux mis à disposition du SNBCK sous réserve de l’acquittement de la somme due à ce titre dans le cadre des heures d’ouverture de ces locaux qui sont fixées par le comité de direction.

 

Article 5 / L’accueil

 

Le club est ouvert aux membres sous la responsabilité d’un membre du Comité de Direction, d’un moniteur ou d'un permanent. 

Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner sur l’heure prévue de fin des activités. Le club décline toute responsabilité dès le départ (autorisé) des mineurs du lieu des activités.

 

Article 6 / Navigation individuelle:

 

En règle générale, seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder la pagaie verte et naviguent sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation. La navigation seule en eau vive est interdite. Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes. Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour les compétiteurs juniors et cadet après accord écrit des parents et de l’entraîneur. 

 

Article 7 / Sanctions:

 

Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le Comité de Direction. Dans tous les cas l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer devant celui ci par oral et/ou par écrit et peut demander à être assistée par une autre personne de son choix.

Le Comité de Direction fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.

 

 

 

Sont considérées comme fautes graves :

× le vol,

x la dégradation volontaire portant atteinte au club dans son ensemble : locaux et matériels,

x le non respect de consignes pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne,

x des propos ou comportements à caractère raciste, discriminatoire ou insultant gravement la personne.

x  le non respect de présent réglement intérieur

 

Le Comité de Direction peut choisir une ou plusieurs des actions ou sanctions suivantes :

x le rappel à la règle, effectué officiellement par le président,

x le remboursement total ou partiel des frais de remise en état engagés en cas de dégradation volontaire,

x le retrait de l'autorisation de stockage de matériel dans les locaux du club,

x l’interdiction de participer aux séances encadrées durant une durée déterminée,

x l’exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement de cotisation,

x le dépôt de plainte au commissariat.

 

Article 8 / Utilisation des locaux :

 

Le stationnement des voitures particulières des salariés ou des membres actifs du SNBCK n’est pas admis dans l’enceinte du Sport Nautique Bisontin sauf autorisation du Président du SNBCK. 

 

La salle de musculation n’est accessible que durant les heures d’entrainement programmé. Les utilisateurs sont tenus de faire respecter le bon fonctionnement de cette salle : rangement, propreté, discipline etc. 

 

Nul ne peut entreposer du matériel au club sans l’accord d’un membre du bureau, cette autorisation sera valable pour l’année en cours.

Dans le cas où cette autorisation ne serait pas renouvelée, le matériel devra être retiré des locaux du club dans un délai de 2 mois, après la signification du non renouvellement de l’autorisation.

En aucun cas, le club pourra être tenu responsable du matériel des membres entreposé dans ces locaux en cas de vol / vandalisme de celui-ci.

 

Article 9 / Vol et dégradation:

 

Le club décline toute responsabilité en cas de vol de biens personnels perpétrés dans ses locaux. Toute dégradation volontaire constatée peut faire l’objet de sanction.

 

Article 10 / Don et Mécenat:

 

Le SNBCK accepte les dons dans le strict respect de la loi (absence de contrepartie) et comme association d’utilité est générale est habilité a délivré le reçu CERFA n°11580*03

Concernant un éventuelle contrat de mécénat, celui-ci devra être soumis à l’approbation du comité directeur du club.

 

Le présent règlement a été approuvé par le comité directeur en date du 10 octobre 2017

 

 

                                            

                                            Le Président du SNBCK